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La Gabelle est une taxe royale sur le sel ayant existé en France au MoyenÂge et à l'époque
La gabelle est une taxe royale sur le sel ayant existé en France au Moyen Âge et à l'époque moderne. C'était alors l'une des aides ou taxes indirectes. Les gabelous se chargeaient de la récolte de la gabelle. Le sel fait l'objet d'un monopole royal.
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Déclaration sur le transport du sel par la Seine, 25 fév. 1551, id. 263 Édit de création des offices de receveurs, contrôleurs, etc. pour la recette des deniers provenant du quart et demi-quart du sel, oct. 1552, id. 296. Lettres patentes sur la suppression de la gabelle du sel dans les provinces de Saintonge et de Poitou, décembre 1553.
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Impôt sur le sel, en vigueur en France sous l'Ancien Régime. Instituée par les ordonnances de 1341 et de 1343 promulguées par Philippe VI, et définitivement établie en 1383, la gabelle était perçue par les grenetiers, officiers qui vendaient dans les greniers royaux le sel dont le prix était majoré du droit de gabelle fixé par le roi.
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Principe Le principe général est le suivant : le sel fait l'objet d'un monopole royal. Il est entreposé dans des greniers à sel, où la population l'achète taxé et au détail. La gabelle représente, à l'époque moderne, environ 6 % des revenus royaux.
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Taxes La dîme ou dime (du latin decima, dixième) est, depuis le Moyen Âge et jusqu'à la Révolution française, une redevance en nature ou en argent, portant principalement sur les revenus agricoles collectés en faveur de l'Église catholique.
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Dans une mise à jour du 15 décembre 2022, l'administration a effectué un revirement de sa doctrine administrative en fixant un nouveau régime fiscal de la rémunération des associés des SEL. Le nouveau régime, applicable à compter du 1 er janvier 2023, est un véritable big bang pour les structures d'exercice libérale ainsi que.
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Au cours du XIV e siècle, la gabelle est progressivement généralisée par le monarque à l'ensemble du royaume, faisant obligation aux sujets d'acheter une quantité imposée de sel aux greniers du roi. La gabelle est un impôt complexe du fait de la diversité de ses modes de perception, de ses applications et de ses exemptions.
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Cette nouvelle donne qui toucha l'exploitation du sel dans toute la France devait accélérer, par ricochet, le processus d'uniformisation de la fiscalité et nécessiter de la part de la Corporation une adaptation qui prendra la voie de l'affermage de la saline.. L'article 5 de la loi sur le sel du 17 juin 1840 imposait un certain.
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GABELLE. De tous les impôts de l' Ancien Régime, la gabelle (impôt sur le sel) a été le plus honni. Mise au point par Philippe VI (ordonnances de 1341 et de 1343), elle ne cessa d'être perfectionnée jusqu'à la Révolution, qui l'abolit. Le sel, denrée indispensable, était produit en un nombre limité d'endroits : le Cotentin, Brouage.
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4. Les obligations fiscales varient largement en France. le gabelle Ainsi, la taxe sur le sel, par exemple, était beaucoup plus élevée à Paris et dans les provinces limitrophes que dans le sud de la France. La noblesse et le clergé étaient également exemptés de certains impôts directs. 5.
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L'impôt du sel (gabelle) Sur la nécessité biologique du sel était fondée l'existence de l'impôt passé à l'histoire, en France, sous le nom de gabelle. On suit le développement de cet impôt depuis la plus haute Antiquité.
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EXCÈS DE SEL - Alors que la commission d'enquête parlementaire sur l'alimentation industrielle va proposer en septembre de taxer les produits trop salés, on revient avec Pierre Meneton, chercheur à l'Institut National de Santé et auteur du livre "Le sel, un tueur caché" (Editions Favre), sur les causes de cette surconsommation et sur les effets de ce produit.